Conditions générales d’utilisation du site meridovanta.com

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

7 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur meridovanta.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Veuillez lire cette page avec attention. En cas de désaccord, vous êtes invité à cesser l’utilisation du site.

Définitions

Certains termes techniques employés sont précisés ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, consultant ou utilisant ses fonctionnalités.
• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités proposées, notamment l’audit, la recherche, la cartographie ou la clusterisation sémantique.
• « Données personnelles » : toute information attribuable à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Conditions » : ce présent document régissant l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisation doit respecter la loi française et ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité du site.

Éligibilité

L’utilisation du site requiert la capacité juridique et l’âge minimum légal en France.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site de manière loyale et respectueuse.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui.
• Ne pas détourner les finalités du site pour d’autres usages que ceux prévus.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative de piratage, intrusion ou action malveillante sur le site.
• La diffusion de contenus non autorisés, illicites, ou attentatoires à l’ordre public.
• La collecte massive de données personnelles via le site sans consentement.
• L’usage du site à des fins commerciales détournées ou frauduleuses.
• L’altération du fonctionnement ou de la sécurité du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, outils propriétaires…) est protégé. Toute réutilisation non autorisée est formellement interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateur

Vous restez titulaire des droits sur vos messages transmis, sous réserve de leur conformité à la loi.

Respect de la vie privée et des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service, dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait à vos risques. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil individuel.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs, interruptions ou inexactitudes des contenus ou services mis à disposition.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Meridovanta en cas de préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Toute réclamation ou litige peut être soumis à médiation, ou, à défaut, à la juridiction compétente.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige ou règlement concernant ce site.

Résiliation

Tout manquement aux présentes entraîne la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.

Modifications

Meridovanta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est annulée, les autres restent valables et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Meridovanta pour ce site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :